RESPONSABILITE DES BLOGUEURS ET UTILISATEURS DE BLOGS
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Injure, diffamation
Les faits les plus souvents invoqués sont l'injure et la diffamation, définis par l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881.
2. la responsabilité pénale du blogueur en raison du contenu de son site.
Là, deux problèmes distincts peuvent se poser : la responsabilité pénale du blogueur et sa responsabilité civile. Dans le premier cas, on entre dans le droit de la presse et de l'édition, qui s'applique à internet comme à tout écrit mis à disposition du public. Dans le deuxième, se pose surtout la problématique du blogueur vis à vis de son employeur.
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La responsabilité pénale du blogueur :
Conseil préliminaire : si vous êtes cité en justice pour des délits de presse, courrez chez un avocat compétent en la matière, et vite.
Certains écrits sont pénalement incriminés en eux même : la liberté d'expression est une liberté fondamentale, certes, mais il n'existe aucune liberté générale et absolue. Rappelons la rédaction de l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen :
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
En l'espèce, la loi qui s'applique est la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, avec les adaptations apportées par la LCEN aux spécificités du support informatique.
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Les provocations.
Sont interdits de manière générale l'apologie des crimes contre l'humanité commis par les puissances de l'Axe, l'incitation à la haine raciale ainsi que la pornographie enfantine. Tout blogueur a une obligation de surveillance de son site et doit rapporter promptement aux autorités compétentes de telles activités sur son site qui lui seraient signalées. Sanction : un an de prison, 75.000 euros d'amende (article I, 7°, dernier alinéa de la LCEN, article 24 de la loi du 29 juillet 1881). Pensez donc absolument à fermer tous les commentaires et trackbacks quand vous abandonnez un blog mais le laissez en ligne.
Le nouveau régime
Une responsabilité pénale limitée dans le temps…
Aujourd'hui les délits de presse et le droit de réponse dans le cadre de la communication au public par voie électronique se prescrivent donc par trois mois à compter de la mise en ligne de l'information litigieuse. L'art. 65 de la loi de 1881 reste le texte de base.
Quid de la responsabilité civile ?
On pourrait penser que si la responsabilité pénale est éteinte à bref délai, la responsabilité civile demeure. Il peut paraître en effet choquant de trouver toujours sur Internet, grâce à des moteurs de recherche, des informations toujours litigieuses et qui nuisent à des personnes physiques ou morales, a fortiori si les pages trouvées ne sont pas datées, ce qui est plus que courant. Nous connaissons ainsi des cas d'ancien lynchage médiatique injustifié qui perdurent via Internet. L'information causant préjudice, il serait logique que le vieux principe de la responsabilité civile s'applique : tout préjudice causé doit être réparé par son auteur (art. 1382 du code civil). Cependant, l'art. 65 al.1er de la loi de 1881 précise « L'action publique et l'action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ». Il semble donc que l'action civile soit également éteinte, ce qui paraît choquant, redisons-le, et exorbitant du droit commun.
Et la protection des données à caractères personnel
Peut-on dès lors agir sur le terrain des données à caractère personnel ? Les dispositions dont on pourrait se réclamer (droit de rectification, défaut de déclaration préalable) ne sont pas applicables à l'activité journalistique, expressément exclue des rigueurs de la loi dès 1978 et maintenue telle par la réforme du 6 août.
Ce qu'il faut retenir
Il semble bien que la liberté de la presse soit complète sur Internet. Passés le délai de trois mois, toute personne disposant d'un site peut en toute impunité nuire à qui il veut
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Injure, diffamation
Les faits les plus souvents invoqués sont l'injure et la diffamation, définis par l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881. C'est le cas de l'affaire Monputeaux, que je traiterai prochainement en détail.
2. la responsabilité pénale du blogueur en raison du contenu de son site.
Là, deux problèmes distincts peuvent se poser : la responsabilité pénale du blogueur et sa responsabilité civile. Dans le premier cas, on entre dans le droit de la presse et de l'édition, qui s'applique à internet comme à tout écrit mis à disposition du public. Dans le deuxième, se pose surtout la problématique du blogueur vis à vis de son employeur.
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La responsabilité pénale du blogueur :
Conseil préliminaire : si vous êtes cité en justice pour des délits de presse, courrez chez un avocat compétent en la matière, et vite.
Certains écrits sont pénalement incriminés en eux même : la liberté d'expression est une liberté fondamentale, certes, mais il n'existe aucune liberté générale et absolue. Rappelons la rédaction de l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen :
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
En l'espèce, la loi qui s'applique est la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, avec les adaptations apportées par la LCEN aux spécificités du support informatique.
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Les provocations.
Sont interdits de manière générale l’apologie des crimes contre l’humanité commis par les puissances de l'Axe, l’incitation à la haine raciale ainsi que la pornographie enfantine. Tout blogueur a une obligation de surveillance de son site et doit rapporter promptement aux autorités compétentes de telles activités sur son site qui lui seraient signalées. Sanction : un an de prison, 75.000 euros d'amende (article I, 7°, dernier alinéa de la LCEN, article 24 de la loi du 29 juillet 1881). Pensez donc absolument à fermer tous les commentaires et trackbacks quand vous abandonnez un blog mais le laissez en ligne.
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